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MENTIONS LEGALES

En vigueur au 13/02/2023
ARTICLE 1 - L'éditeur

L'édition et la direction de la publication du Site est assurée par Demasles Mathias, domiciliée 12 Rue d'Alsace Lorraine, dont le numéro de téléphone est 0767199597, et l'adresse e-mail [email protected].

ARTICLE 2 - L'hébergeur

L'hébergeur du Site est la société Inovaperf, dont le siège social est situé au : 14 rue Charles-V 75004 Paris - 75007 Paris - France OVH SAS , avec le numéro de téléphone : 0972546363 + adresse mail de contact

ARTICLE 3 - Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d'une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4

Collecte des données Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l'Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Article 5 : Cookies

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